Construction & Immobilier : accompagner vos projets, de l'acte à la livraison

Accompagnement juridique des professionnels et des particuliers dans leurs projets immobiliers et de construction, de la vente à la réception des travaux.

Des enjeux techniques autant que juridiques

Achat, vente, construction ou copropriété : les opérations immobilières mêlent des enjeux financiers importants à une réglementation dense. Le cabinet Cuvier Milliat Avocats accompagne particuliers, promoteurs et professionnels du bâtiment à chaque étape de leurs projets en Drôme et en Auvergne-Rhône-Alpes.

Nos domaines d'intervention

  • Ventes et acquisitions immobilières, avant-contrats et actes définitifs
  • Contrats de construction (CCMI, VEFA, marchés de travaux)
  • Litiges de voisinage, servitudes et troubles anormaux
  • Copropriété : fonctionnement, assemblées générales, contentieux de charges
  • Baux d'habitation et baux commerciaux
  • Malfaçons, garantie décennale et responsabilité des constructeurs

Prévenir les litiges de construction

Les désordres de construction se règlent d'autant mieux qu'ils sont anticipés dès la rédaction des contrats et suivis avec rigueur pendant le chantier. Nous intervenons aussi bien en amont, pour sécuriser vos engagements, qu'en aval, en cas de malfaçons ou de retard de livraison.

Questions fréquentes

Je constate des malfaçons après réception : quels sont mes recours ?

Selon la nature du désordre, plusieurs garanties peuvent jouer (parfait achèvement, biennale, décennale). Un diagnostic précis du dossier permet de déterminer la voie la plus adaptée et les délais à respecter.

Pouvez-vous m'accompagner sur un différend de copropriété ?

Oui, qu'il s'agisse de contester une décision d'assemblée générale, un appel de charges ou un conflit avec le syndic.

Intervenez-vous avant la signature d'un compromis de vente ?

C'est même le moment idéal : une relecture des clauses suspensives et des diagnostics permet d'éviter bien des désagréments après la signature.

Comment se déroule un accompagnement

01

Prise de contact

Un premier échange pour comprendre votre activité et vos enjeux.

02

Analyse du dossier

Étude des documents existants et identification des points de risque.

03

Stratégie juridique

Définition d'une ligne d'action claire, négociée ou contentieuse.

04

Suivi du dossier

Mise en œuvre et suivi jusqu'à la résolution complète de la situation.

Un projet immobilier ou un litige de construction ?

Décrivez-nous votre situation, nous vous orientons rapidement.

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